Avenue d'Itterbeek 77
1070 Anderlecht
Placement d'un panneau publicitaire 8 m² éclairé-déroulant-monopied (n°10486)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333479 |
---|---|
Référence communale | 44395-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2003 |
---|---|
Notification de la décision | 29-04-2003 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée