#}

Rue Van Lint 37
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2002 au vendredi 27 décembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333393
Référence communale 44301-RPUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2002
Début d'enquête publique 12-12-2002
Fin d'enquête publique 27-12-2002
Commission de concertation 08-01-2003
Notification de la décision 29-04-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques