Rue Van Lint 37
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2002 au vendredi 27 décembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333393 |
---|---|
Référence communale | 44301-RPUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2002 |
---|---|
Début d'enquête publique | 12-12-2002 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2002 |
Commission de concertation | 08-01-2003 |
Notification de la décision | 29-04-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation