Chaussée de Mons 95
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer 45 strabo-flashes à clignotement aléatoire
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2003 au lundi 22 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333386 |
|---|---|
| Référence communale | 44293-RPU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-11-2002 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 08-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2003 |
| Commission de concertation | 01-10-2003 |
| Notification de la décision | 23-12-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation