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Rue Ropsy Chaudron 21-25
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/333383
Référence communale 44290-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Uitbreiden en het aan- en verbouwen van een industriegebouw+afbreken van een deelgebouw+aanleggen van een overdekte laad- en loskade en op de verdiepingen,aan de straatzijde,oprichten van 2 appartementen

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2003
Notification de la décision 17-06-2003
Validité du permis 16-06-2005

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-05-2023 01/CL3/1901187 16-08-2023
18-04-2023 01/PU/1898537
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13-06-1950 PU/314606 13-06-1950
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19-04-1910 PU/300158 19-04-1910
28-09-1909 PU/299952 28-09-1909
17-09-1909 PU/299931 17-09-1909
27-07-1909 PU/299872 27-07-1909
Donnée manquante PU/305538
Donnée manquante PU/306268

Ligne du temps