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Digue du Canal 112-113
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Augmentation des parkings (de 91 à 105) + installer une cabine de détente gaz

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2002 au jeudi 21 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333362
Référence communale 44269-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2002
Début d'enquête publique 07-11-2002
Fin d'enquête publique 21-11-2002
Commission de concertation 27-11-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques