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Rue Charles Parenté 7
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Exploitation d'un terrain pour stationnement de véhicules (régularisation)

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2002 au vendredi 25 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333351
Référence communale 44258-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2002
Début d'enquête publique 10-10-2002
Fin d'enquête publique 25-10-2002
Commission de concertation 30-10-2002
Notification de la décision 29-04-2003
Validité du permis 28-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques