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Rue de l'Instruction 51
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'atelier "traiteur" en atelier "pour artistes"

Enquête publique

du jeudi 14 novembre 2002 au jeudi 28 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333349
Référence communale 44255-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2002
Début d'enquête publique 14-11-2002
Fin d'enquête publique 28-11-2002
Commission de concertation 04-12-2002
Notification de la décision 25-02-2003
Validité du permis 24-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques