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Rue de Neerpede 575
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mise en conformité d'une annexe

Enquête publique

du samedi 14 septembre 2002 au dimanche 29 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333324
Référence communale 44229-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2002
Début d'enquête publique 14-09-2002
Fin d'enquête publique 29-09-2002
Commission de concertation 02-10-2002
Notification de la décision 19-08-2003
Validité du permis 18-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques