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Rue Robert Buyck 9
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation et rénovation des pièces destinées à l'habitation d'un ménage

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2002 au jeudi 10 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333317
Référence communale 44213-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2002
Début d'enquête publique 26-09-2002
Fin d'enquête publique 10-10-2002
Commission de concertation 16-10-2002
Notification de la décision 14-01-2003
Validité du permis 13-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques