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Chaussée de Ninove 586
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'un bureau et d'une salle de bain sur la terrasse existante

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2002 au jeudi 10 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333306
Référence communale 44201-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2002
Début d'enquête publique 26-09-2002
Fin d'enquête publique 10-10-2002
Commission de concertation 16-10-2002
Notification de la décision 04-02-2003
Validité du permis 03-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques