Rue des Matériaux
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construction de 46 maisons unifamiliales et de 2 immeubles à appartements
Enquête publique
du jeudi 24 octobre 2002 au jeudi 7 novembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333303 |
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Référence communale | 44198-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2002 |
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Début d'enquête publique | 24-10-2002 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2002 |
Commission de concertation | 13-11-2002 |
Notification de la décision | 01-04-2003 |
Validité du permis | 31-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation