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Rue Raymond Ebrant 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du rez-de-chaussée (bureau --> usage privé)

Enquête publique

du samedi 14 septembre 2002 au dimanche 29 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333288
Référence communale 44180-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2002
Début d'enquête publique 14-09-2002
Fin d'enquête publique 29-09-2002
Commission de concertation 02-10-2002
Notification de la décision 07-01-2003
Validité du permis 06-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques