Chaussée de Ninove 469
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénovation ert aménagement d'une maison
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2002 au jeudi 10 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333255 |
|---|---|
| Référence communale | 44147-PU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-05-2002 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 26-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 10-10-2002 |
| Commission de concertation | 16-10-2002 |
| Notification de la décision | 29-04-2003 |
| Validité du permis | 28-04-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation