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Rue Cyriel Buysse 30
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extension au 3ème étage

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2002 au jeudi 13 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333242
Référence communale 44134-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2002
Début d'enquête publique 30-05-2002
Fin d'enquête publique 13-06-2002
Commission de concertation 26-06-2002
Notification de la décision 05-11-2002
Validité du permis 04-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques