Rue Général Ruquoy 10
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Extension du logement au rez-de-chaussée
Enquête publique
du mercredi 26 février 2003 au jeudi 13 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333240 |
|---|---|
| Référence communale | 44132-PU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-05-2002 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 26-02-2003 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2003 |
| Commission de concertation | 19-03-2003 |
| Notification de la décision | 01-06-2004 |
| Validité du permis | 31-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation