#}

Rue James Ensor 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Renouvellement de la toiture sur cour arrière

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2002 au vendredi 20 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333235
Référence communale 44127-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2002
Début d'enquête publique 06-09-2002
Fin d'enquête publique 20-09-2002
Commission de concertation 25-09-2002
Notification de la décision 03-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques