Rue Rossini 47
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénovation de l'immeuble en centre d'insertion socio-professionnel & extension du CEFA.
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2002 au jeudi 10 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333218 |
|---|---|
| Référence communale | 44110- |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-04-2002 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 26-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 10-10-2002 |
| Commission de concertation | 16-10-2002 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation