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Avenue de la Poésie 35
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placement d'un abri de jardin

Enquête publique

du jeudi 2 mai 2002 au jeudi 16 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333213
Référence communale 44105-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2002
Début d'enquête publique 02-05-2002
Fin d'enquête publique 16-05-2002
Commission de concertation 29-05-2002
Notification de la décision 13-08-2002
Validité du permis 12-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques