Chaussée de Mons 102
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/333202
Identifiant1258759
Référence communale44093-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 18-04-2002
Fin d'enquête publique 02-05-2002
Commission de concertation 15-05-2002
Notification de la décision 25-03-2003

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformation d'une cage d'escalier avec aménagement d'un ascenseur + étages = transformation de 2 chambres en secrétariat + bureau privé

Parcelles cadastrales concernées

21305B0218/00B009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2020 01/PU/1767902 À l'instruction
28-05-1985 PU/328429 28-05-1985 Octroyé
09-03-1906 PU/298317 09-03-1906 Octroyé
27-10-1886 PU/291126 27-10-1886 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps