Rue des Grives 76
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construction d'une maison d'habitation
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2002 au jeudi 2 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333201 |
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Référence communale | 44092-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2002 |
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Début d'enquête publique | 18-04-2002 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2002 |
Commission de concertation | 15-05-2002 |
Notification de la décision | 18-03-2003 |
Validité du permis | 17-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation