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Chaussée de Mons 1153
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extension arrière sous forme de véranda avec aménagement du rez-de-chaussée

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2002 au jeudi 11 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333195
Référence communale 44085-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2002
Début d'enquête publique 28-03-2002
Fin d'enquête publique 11-04-2002
Commission de concertation 24-04-2002
Notification de la décision 29-10-2002
Validité du permis 28-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques