Rue Plantin 11
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation d'un logement en chambres pour étudiants
Enquête publique
du jeudi 21 mars 2002 au jeudi 4 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333177 |
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Référence communale | 44058-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2002 |
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Début d'enquête publique | 21-03-2002 |
Fin d'enquête publique | 04-04-2002 |
Commission de concertation | 17-04-2002 |
Notification de la décision | 10-12-2002 |
Validité du permis | 09-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation