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Quai Fernand Demets 25
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Stationnement d'un maximun de 49 véhicules sur terrain

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2002 au jeudi 4 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333176
Référence communale 44057-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2002
Début d'enquête publique 21-03-2002
Fin d'enquête publique 04-04-2002
Commission de concertation 17-04-2002
Notification de la décision 23-09-2003
Validité du permis 22-09-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques