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Rue des Deux Gares 80
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/333151
Référence communale 44031-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 mai 2002 au jeudi 30 mai 2002. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rénovation bureaux et laboratoires

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2002
Début d'enquête publique 16-05-2002
Fin d'enquête publique 30-05-2002
Commission de concertation 12-06-2002
Notification de la décision 29-04-2003
Validité du permis 28-04-2005

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-10-2022 01/CL3/1858124 24-01-2023
28-12-2021 01/PU/1826958
29-08-2019 01/PU/1723833 20-08-2020
19-03-2018 PU/333036
23-11-2005 PU/334318 06-03-2007
22-06-2004 CU/333173 22-06-2004
12-04-2002 CL3/439491 05-04-2002
10-12-2001 CL3/439117 31-10-2001
13-08-1996 PU/331261 13-08-1996
24-11-1992 PU/330294 24-11-1992
14-07-1992 PU/330295 14-07-1992
19-05-1992 PU/330113 19-05-1992
28-01-1992 PU/330027 28-01-1992
10-01-1989 PU/329323 10-01-1989
25-06-1985 PU/328439 25-06-1985
28-01-1958 PU/319341 28-01-1958
06-12-1955 PU/318078 06-12-1955
28-08-1951 PU/315491 28-08-1951
28-08-1951 PU/315492 28-08-1951
18-07-1950 PU/314747 18-07-1950
Donnée manquante PU/333000

Ligne du temps