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Rue des Mégissiers 25
1070 Anderlecht

Procéder à l'extension d'un bâtiment existant exploité comme dépot de véhicules usagés

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333134
Référence communale 44012-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2001
Commission de concertation 06-02-2002
Notification de la décision 30-12-2003
Validité du permis 29-12-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques