Rue Hector Genard 14
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/333120
Identifiant1258674
Référence communale43997-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2001
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 31-12-2001
Fin d'enquête publique 14-01-2002
Commission de concertation 23-01-2002
Notification de la décision 30-04-2002

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformation d'un immeuble de bureaux en logement, stockage alimentaire au rez

Parcelles cadastrales concernées

21306D0190/00L009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2021 01/PFD/1793077 À l'instruction
04-05-1970 PU/325588 04-05-1970 Refusé
13-01-1969 PU/325183 13-01-1969 Octroyé
22-04-1952 PU/315861 22-04-1952 Octroyé
06-12-1951 PU/315686 06-12-1951 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps