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Route de Lennik 968
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'une véranda (régularisation)

Enquête publique

du lundi 5 novembre 2001 au lundi 19 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333091
Référence communale 43967-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2001
Début d'enquête publique 05-11-2001
Fin d'enquête publique 19-11-2001
Commission de concertation 28-11-2001
Notification de la décision 29-01-2002
Validité du permis 28-01-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques