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Rue de la Démocratie 82
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'une habitation entre pignons

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2001 au mardi 6 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333049
Référence communale 43923-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2001
Début d'enquête publique 22-10-2001
Fin d'enquête publique 06-11-2001
Commission de concertation 14-11-2001
Notification de la décision 02-07-2002
Validité du permis 01-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques