Rue de l'Agrément 17
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réalisation d'une chambre sous comble
Enquête publique
du mardi 18 septembre 2001 au mardi 2 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333028 |
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Référence communale | 43901-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2001 |
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Début d'enquête publique | 18-09-2001 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2001 |
Commission de concertation | 10-10-2001 |
Notification de la décision | 15-01-2002 |
Validité du permis | 14-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation