FR    NL

Chaussée de Ninove 252-256
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/332715
Référence communale 43507-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Démolir un hangar et construire un magasin de distribution

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2001
Notification de la décision 17-04-2001
Validité du permis 16-04-2003

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2013 12/IPE/481564 10-10-2013
26-07-2012 PU/472930 03-04-2014
03-11-2011 PU/407825 04-07-2012
16-10-2006 PP/210644 07-11-2007
07-05-2001 PP/210555 27-06-2001
23-05-2000 PU/217664 02-02-2001
14-05-1997 PP/210008 29-08-1997
17-03-1997 PU/217663
20-02-1996 PP/210009 14-08-1996
22-01-1996 PU/217662 05-07-1996
15-09-1994 PP/210007 07-04-1995
26-12-1988 PP/210006
23-09-1986 PU/216392 07-11-1986
16-05-1984 ENS/209138
09-12-1980 PP/209478
03-01-1980 ENS/208834
08-11-1966 PU/214186 16-01-1970
18-07-1960 PU/212751 23-11-1960
05-05-1956 PU/211344
07-04-1954 PU/210795
12-05-1939 PU/558698 12-05-1939
22-04-1938 PU/554066 22-04-1938
18-06-1937 PU/551786 18-06-1937
25-10-1934 PU/208845 09-11-1934
04-09-1908 PU/299495 04-09-1908
27-01-1904 PU/297322 27-01-1904
25-07-1902 PU/296563 25-07-1902
28-05-1879 PU/289411 28-05-1879
Donnée manquante PU/324668
Donnée manquante PU/567485 21-03-1941
Donnée manquante PU/571768

Ligne du temps