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Rue Démosthène 65-71
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements (phase I)

Enquête publique

du lundi 21 mai 2001 au lundi 4 juin 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/332581
Référence communale 43332-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 09-10-2001
Début d'enquête publique 21-05-2001
Fin d'enquête publique 04-06-2001
Commission de concertation 13-06-2001
Notification de la décision 09-10-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques