#}

Boulevard International 55
1070 Anderlecht

Construire un local ouvert pour le placement d'un groupe de froid (près du bât. "I")

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/332390
Référence communale 43136-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-1999
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 31-08-1999
Validité du permis 30-08-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques