FR    NL

Rue du Chimiste 28-30
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/332386
Référence communale 43132-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Démolir 3 bâtiments

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-03-2000
Notification de la décision 21-03-2000
Validité du permis 20-03-2002

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2022 01/PFD/1835256 16-01-2023
09-03-2018 01/IPERPLP/701285
11-12-2017 01/IPERPLP/659316 29-01-2018
06-10-2016 01/IPEPLP/612798 02-10-2017
06-12-2001 PU/333138 09-03-2004
09-01-2001 PU/332645 09-01-2001
06-02-1979 CU/324015 06-02-1979
10-02-1976 PU/326809 10-02-1976
23-09-1975 CU/323950 23-09-1975
28-02-1968 PU/324954 28-02-1968
19-06-1945 PU/312102 19-06-1945
25-02-1898 PU/294911 25-02-1898
05-04-1887 PU/291238 05-04-1887
14-01-1880 PU/289540 14-01-1880
Donnée manquante PU/308473 04-06-1936

Ligne du temps