#}

Chaussée de Mons 122-130
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover-restaurer l'ensemble bâti "ILOT BOSCH"

Enquête publique

du mercredi 19 mai 1999 au mercredi 2 juin 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/332311
Référence communale 43056-RPUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-1999
Dossier complet 06-05-1999
Début d'enquête publique 19-05-1999
Fin d'enquête publique 02-06-1999
Commission de concertation 01-09-1999
Notification de la décision 26-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques