Rue des Trèfles 44
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/331522
Identifiant1257080
Référence communale42244-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-1996
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 17-12-1996

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une extension afin d'aménager un logement pour un enfant handicapé moteur

Parcelles cadastrales concernées

21307E0261/00D000, 21307E0261/00E000, 21307E0261/00F000, 21307E0261/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-07-2021 01/PFD/1792352 À l'instruction
10-02-2021 01/PFD/1775255 27-04-2021 Octroyé
08-02-2019 01/PFD/1701869 23-01-2020 Octroyé
08-02-2019 01/PFD/1701875 23-09-2019 Octroyé
02-05-2017 PL/636879 À l'instruction
06-12-2016 01/LPFD/621051 07-06-2018 Octroyé
31-07-1956 PU/318474 31-07-1956 Octroyé
10-04-1952 PU/315844 10-04-1952 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps