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Rue de la Gaîté 42
1070 Anderlecht

Regularisatie : afbraak van een oud dak en vervanging door een nieuw metalen dakconstructie en metalen dakplaten

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/331392
Référence communale 42110-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-1996
Notification de la décision 17-12-1996
Validité du permis 16-12-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques