Rue Joseph Van Boterdael 7-25
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/330748
Référence communale 41449-PU
Identifiant 1256303
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construction de 16 habitations unifamiliales - lotissement (lots 38 à 47 et 54 à 59)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-1994
Notification de la décision 26-05-1994

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-12-2021 01/PU/1824161 05-04-2022
26-12-2018 01/PU/1697995 20-07-2021
02-02-2016 PU/591652
18-04-2012 01/GOU/464623
21-06-2011 PU/404559 06-03-2012
06-07-2009 PU/335826 19-01-2010
24-06-2008 PU/335360 23-12-2008
02-02-1999 PU/332271 02-02-1999
25-08-1992 PL/330261 25-08-1992
Donnée manquante PL/332139

Ligne du temps