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Rue du Sel 16
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/330475
Référence communale 41169-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolir le bâtiment + déplacer une entrée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-1993
Notification de la décision 28-09-1993
Validité du permis 27-09-1995

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2022 01/PFD/1865805 22-12-2023
07-09-2021 01/IRPE/1828725
05-07-2021 01/IPE/1792574 06-07-2023
29-06-2021 01/PFD/1791990 23-06-2023
12-05-2021 01/IPEMOD/1785995
04-05-2021 01/IPEEXT/1785127 28-05-2021
05-03-2021 01/IPETMP/1778137 29-03-2021
05-07-2019 01/IPE/1718696 31-03-2021
05-07-2019 01/PFD/1718482 05-01-2021
13-12-1994 PU/330893 13-12-1994
06-09-1994 PU/330679 06-09-1994
23-11-1993 PU/330619 23-11-1993
28-01-1992 PU/329975 28-01-1992
27-10-1987 PU/328999 27-10-1987
12-10-1965 PU/323486 12-10-1965
22-09-1955 PU/317923 22-09-1955
14-04-1955 PU/317632 14-04-1955
16-04-1946 PU/312328 16-04-1946
09-10-1906 PU/298640 09-10-1906
02-05-1905 PU/297889 02-05-1905
20-01-1905 PU/297751 20-01-1905
29-01-1901 PU/295957 29-01-1901
26-08-1892 PU/292770 26-08-1892
03-06-1892 PU/292664 03-06-1892
Donnée manquante PU/324195
Donnée manquante PU/331595

Ligne du temps