Rue de l'Autonomie 24
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/330377
Référence communale 41069-PUNE
Identifiant 1255939
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-1993
Notification de la décision 05-01-1993

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-12-2021 13/PU/1827230
23-11-2021 01/PU/1823106
24-04-2019 01/PU/1710664 27-12-2019
14-01-2019 01/PU/1699274
04-01-2018 PU/661036
29-12-2017 PU/660950
28-03-2003 01/REG/148945
03-04-2002 PU/333221 24-09-2002
06-06-1930 PU/304553 06-06-1930
13-12-1929 PU/304264 13-12-1929
13-12-1929 PU/304265 13-12-1929

Ligne du temps