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Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/329600
Référence communale 40286-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Nieuwbouw - appartementsgebouw avec rez-de-chaussée commercial : bât. gauche (A6-A5-A4-A3A-2A-1A) + accès aux étages + bât. de droite (B1-B2-B3-B4-B5) >>> parties citées de gauche à droite

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-03-1990
Notification de la décision 27-03-1990
Validité du permis 26-03-1992

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-04-2023 01/PU/1897573 16-02-2024
22-02-2022 01/PU/1832309 21-12-2022
17-02-2021 01/PU/1775905 20-07-2021
19-11-2019 01/IPEPLP/1732296 23-03-2020
07-05-2018 PU/679647 09-10-2018
15-01-2018 PU/662156 30-05-2018
01-07-2014 PU/542916 11-06-2015
17-04-2009 PU/335722 06-10-2009
12-03-2009 PU/335685 28-04-2009
06-03-2006 PU/334404 13-09-2006
20-05-2003 01/PFD/149631
20-04-1999 PU/332232 20-04-1999
04-07-1989 CU/329436 04-07-1989
Donnée manquante CL3/415995 22-06-2001

Ligne du temps