Chaussée de Mons 102-104
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/328429
Identifiant1253989
Référence communale39110-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-1985
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-05-1985

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformations

Parcelles cadastrales concernées

21305B0218/00A009, 21305B0218/00B009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2020 01/PU/1767902 À l'instruction
18-03-2002 PU/333202 25-03-2003 Octroyé
15-04-1947 PU/312803 15-04-1947 Octroyé
10-09-1946 PU/312506 10-09-1946 Octroyé
09-03-1906 PU/298318 09-03-1906 Octroyé
09-03-1906 PU/298317 09-03-1906 Octroyé
25-11-1893 PU/293283 25-11-1893 Octroyé
08-04-1891 PU/292248 08-04-1891 Octroyé
27-10-1886 PU/291126 27-10-1886 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps