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Rue Wayez 144-148
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/328311
Référence communale 38991-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²

Objet de la demande

Transformer la façade : modification des enseignes parallèle et perpendiculaire sur toute la façade avant.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-1984
Notification de la décision 30-10-1984
Validité du permis 29-10-1986

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-03-2023 01/PU/1893351
26-01-2005 CL3/445483 19-01-2005
07-08-2002 CL3/440217 31-07-2002
07-04-1992 PU/330212 07-04-1992
10-09-1991 PU/330046 10-09-1991
24-07-1964 PU/322957 24-07-1964
13-06-1957 PU/319043 13-06-1957
20-03-1906 PU/298334 20-03-1906
12-05-1903 PU/296980 12-05-1903
21-09-1897 PU/294740 21-09-1897
29-06-1897 PU/294666 29-06-1897
24-11-1896 PU/294457 24-11-1896
17-05-1887 PU/291276 17-05-1887
Donnée manquante PU/301570

Ligne du temps