FR    NL

Digue du Canal 6
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/328154
Référence communale 38834-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Bouwen van een industriëel gebouw

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-1984
Notification de la décision 17-04-1984
Validité du permis 16-04-1986

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2022 01/PFD/1865805 22-12-2023
07-09-2021 01/IRPE/1828725
05-07-2021 01/IPE/1792574 06-07-2023
29-06-2021 01/PFD/1791990 23-06-2023
12-05-2021 01/IPEMOD/1785995
04-05-2021 01/IPEEXT/1785127 28-05-2021
05-03-2021 01/IPETMP/1778137 29-03-2021
23-09-2019 01/PFD/1726258
05-07-2019 01/IPE/1718696 31-03-2021
05-07-2019 01/PFD/1718482 05-01-2021
18-11-2014 PU/553041
15-02-2006 PU/334386 22-08-2006
21-10-1982 PU/327925 21-10-1982
06-12-1960 PU/321210 06-12-1960
05-05-1960 PU/320796 05-05-1960
14-02-1902 PU/296373 14-02-1902
22-01-1901 PU/295940 22-01-1901
02-07-1895 PU/293909 02-07-1895
08-07-1892 PU/292709 08-07-1892
17-03-1891 PU/292210 17-03-1891
27-04-1888 PU/291559 27-04-1888
29-05-1885 PU/290745 29-05-1885
30-09-1881 PU/289962 30-09-1881
11-04-1875 PU/288578 11-04-1875

Ligne du temps