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Rue Wayez 59
1070 Anderlecht

Aménager un magasin + construire une chaufferie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/326669
Référence communale 37337-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-1975
Notification de la décision 10-06-1975
Validité du permis 09-06-1977
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques