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Rue Lieutenant Liedel 46
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/326257
Référence communale 36917-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire un local annexe

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-1973
Notification de la décision 11-05-1973

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-12-2019 01/PU/1735523 07-04-2020
16-02-2018 CL3/667710 27-03-2018
01-06-2017 CL3/639956 06-07-2017
11-05-2017 01/IPEEXT/637501 12-03-2018
05-01-2015 01/IPE/556102 23-05-2016
19-12-2014 01/PFD/555477 13-04-2017
02-03-1999 PU/331350 02-03-1999
04-12-1990 PU/329847 04-12-1990
14-01-1986 PU/328532 14-01-1986
01-03-1974 PU/326323 01-03-1974
19-10-1954 PU/317378 19-10-1954
31-08-1954 PU/317282 31-08-1954
25-06-1946 PU/312420 25-06-1946
12-02-1889 PU/291744 12-02-1889
10-08-1888 PU/291652 10-08-1888
Donnée manquante PU/309954 08-02-1938
Donnée manquante PU/310385 26-07-1938

Ligne du temps