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Rue des Trèfles 17
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/325910
Référence communale 36564-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-1971
Notification de la décision 09-11-1971
Validité du permis 08-11-1973

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2023 01/CL2/1927406 26-03-2024
13-07-2022 01/PU/1848830
06-12-2017 01/IPE/659080 14-01-2022
30-03-2010 PL/336075 15-03-2012
15-02-1984 PU/328164 15-02-1984
12-03-1971 PU/325807 12-03-1971
15-03-1967 PU/324710 15-03-1967
07-06-1966 PU/324464 07-06-1966
28-02-1966 PU/323723 28-02-1966
10-11-1959 PU/320548 10-11-1959
27-10-1959 PU/320487 27-10-1959
10-03-1959 PU/320039 10-03-1959
05-08-1958 PU/319593 05-08-1958
05-08-1910 PU/300253 05-08-1910
26-04-1907 PU/298910 26-04-1907
30-06-1905 PU/297977 30-06-1905
Donnée manquante PU/301549
Donnée manquante PU/305794
Donnée manquante PU/305849
Donnée manquante PU/307975

Ligne du temps