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Rue Brogniez 44-46
1070 Anderlecht

Construire une école

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/325240
Référence communale 35884-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1969
Notification de la décision 02-04-1969
Début des travaux 15-04-1969
Fin des travaux 31-03-1970
Validité du permis 01-04-1971
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques