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Avenue Guillaume Melckmans 1-33
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/324294
Référence communale 16975-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire 73 maisons

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-1929
Notification de la décision 16-08-1929
Validité du permis 15-08-1931

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2023 01/PU/1897153
17-03-2023 01/PU/1895010
16-03-2022 01/PU/1834735
03-03-2022 01/PU/1833329
03-08-2020 01/PU/1756296 24-11-2021
29-05-2020 01/PU/1749955 30-12-2020
16-03-2020 01/GOU_PU/1746647
14-05-2019 01/PU/1712695 17-12-2020
16-10-2018 PU/702185 16-04-2020
08-01-2018 PU/308421
11-07-2016 PU/605286 23-07-2018
26-01-2016 PU/591084 01-06-2017
24-04-2015 PU/562724 21-04-2016
23-04-2015 PU/562689 30-01-2020
21-09-2012 PU/475648 18-12-2013
11-05-2011 AA/403574 31-08-2011
07-12-2010 AA/383305 25-01-2011
26-06-2006 PU/334544
14-01-2005 PU/334011 16-08-2005
13-01-1998 PU/331619 13-01-1998
15-03-1994 PU/330660 15-03-1994
23-06-1992 PU/330176 23-06-1992
04-02-1992 PU/330082 04-02-1992
24-01-1989 PU/329106 24-01-1989
29-05-1980 PU/327624 29-05-1980
05-09-1978 PU/327226 05-09-1978
08-02-1977 PU/327031 08-02-1977
01-10-1974 PU/326554 01-10-1974
16-07-1974 PU/326463 16-07-1974
11-08-1972 PU/326119 11-08-1972
27-10-1966 PU/324605 27-10-1966
28-05-1963 PU/322429 28-05-1963
12-02-1963 PU/322275 12-02-1963
30-10-1962 PU/322081 30-10-1962
27-06-1961 PU/321446 27-06-1961
25-04-1961 PU/321369 25-04-1961
01-12-1959 PU/320597 01-12-1959
03-03-1959 PU/320024 03-03-1959
04-12-1956 PU/318656 04-12-1956
04-10-1949 PU/314100 04-10-1949
27-07-1948 PU/313307 27-07-1948
01-06-1948 PU/313285 01-06-1948
06-08-1935 PU/324305 06-08-1935
16-08-1929 PU/324282 16-08-1929
Donnée manquante PU/304084
Donnée manquante PU/305722
Donnée manquante PU/305724
Donnée manquante PU/305852 07-06-1932
Donnée manquante PU/305855
Donnée manquante PU/306521
Donnée manquante PU/306689
Donnée manquante PU/306725
Donnée manquante PU/307713
Donnée manquante PU/308440
Donnée manquante PU/308481
Donnée manquante PU/308635
Donnée manquante PU/309480
Donnée manquante PU/309509 20-07-1937
Donnée manquante PU/309884
Donnée manquante PU/309890
Donnée manquante PU/309935
Donnée manquante PU/310003 03-03-1938
Donnée manquante PU/310052
Donnée manquante PU/310141
Donnée manquante PU/310310
Donnée manquante PU/310383
Donnée manquante PU/310908
Donnée manquante PU/319969
Donnée manquante PU/323298
Donnée manquante PU/325873
Donnée manquante PU/326882

Ligne du temps