Rue du Sillon 1-3
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/323699
Identifiant1249256
Référence communaleF36618-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-1966
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 04-03-1966

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le rez

Parcelles cadastrales concernées

21001A0329/00Z000, 21001A0329/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-2020 01/PU/1769845 À l'instruction
07-05-2003 PU/333516 27-01-2004 Refusé
27-07-1993 PU/330521 27-07-1993 Refusé
PU/306199 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps