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Chaussée de Mons 241
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/320442
Référence communale F33361-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire un atelier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-1959
Notification de la décision 22-10-1959
Validité du permis 21-10-1961

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-07-2019 01/CL3/1718984 21-10-2019
19-12-1989 CU/329529 19-12-1989
07-02-1950 PU/314326 07-02-1950
05-08-1904 PU/297528 05-08-1904
12-10-1900 PU/295795 12-10-1900
11-03-1892 PU/292577 11-03-1892
16-06-1891 PU/292359 16-06-1891
21-06-1887 PU/291311 21-06-1887
05-11-1886 PU/291130 05-11-1886
04-03-1881 PU/289795 04-03-1881
27-07-1880 PU/289643 27-07-1880
Donnée manquante PU/304171
Donnée manquante PU/304303

Ligne du temps